CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site votre-porte-serviettes.fr entre :
Aymeric Pavis, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le numéro SIRET 10377967400011,
et toute personne effectuant un achat via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions, dimensions et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, matériaux ou séries de fabrication.
Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande validée constitue un engagement d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- de suspicion de fraude,
- de litige antérieur avec un client.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées directement par le vendeur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées puis expédiées dans les délais indiqués sur le Site.
Les délais de livraison restent indicatifs et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- les périodes de forte activité,
- les contraintes logistiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
En cas d’adresse incorrecte renseignée par le client, les frais de réexpédition peuvent être à sa charge.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour demander un retour.
Le produit doit être :
- non utilisé,
- non endommagé,
- retourné dans son état d’origine.
Un produit ouvert uniquement pour vérification peut être accepté au retour s’il n’a pas été utilisé.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client selon la situation.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement est effectué sous un délai maximal de 14 jours après validation du retour.
Les produits soldés peuvent être remboursés sur la base du prix réellement payé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit :
- utilisé,
- détérioré,
- incomplet,
- retourné dans un état impropre à la revente.
ARTICLE 9 – ÉCHANGES
Les échanges sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
Le produit concerné doit être retourné dans un état neuf et non utilisé.
Après ce délai, les éventuels frais liés à un remplacement ou une réexpédition peuvent rester à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Les produits bénéficient d’une garantie de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou défectueux doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception avec photo justificative.
Au-delà du délai de garantie, les frais éventuels restent à la charge du client.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une installation incorrecte,
- d’une usure normale,
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, contenus, logo, éléments graphiques, structure) restent protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de :
- catastrophe naturelle,
- grève,
- perturbation des transports,
- panne logistique,
- interruption des services numériques.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes CGV :
E-mail :
monporteserviettes@gmail.com
Dernière mise à jour : 26/05/2026